Cahiers Droit, Sciences & Technologies n° 14

Alors que les polémiques sont nombreuses et les débats vifs devant les organes de l’OMC à propos d’une éventuelle « levée des brevets » permettant d’accroître l’accès aux vaccins liés au traitement de la pandémie de Covid-19, le dossier propose une analyse juridique, technique, des enjeux réels du droit des brevets à court voire moyen terme. Lionel Vial établit une analyse des brevets impliqués dans le traitement du Covid et permet une identification objective des brevets, de leurs titulaires et des implications. Clara Grudler expose les arguments et des positions des parties prenantes, à l’aune de la question de la levée des brevets. Elle identifie des États, des ONG, des scientifiques et présente leurs arguments en faveur ou en défaveur de la levée des brevets. Matthieu Dhenne présente une initiative qu’il a portée avec plusieurs universitaires et parties prenantes pour soutenir une réforme du régime français des licences obligatoires. Gabriele Gagliani revient sur les procédures ayant été conduites devant l’OMC et analyse les propositions de textes et les met en perspective des enjeux internes des États porteurs des résolutions devant l’OMC. Nicolas Binctin rappelle quelques chiffres, tel le volume de vaccins produit en Europe, le volume exporté, etc. et met en lumière le rôle effectif du brevet et le comportement des industriels, tout en mettant en avant les contraintes hors droit des brevets.